Elles sont destinées à contribuer à l'entretien des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

 

La prise en compte des ressources s’effectue à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Dans le cas d’absence de ressources, l’avis de non-imposition sera également à fournir.

 

En plus du nombre de parts attribuées, des primes : prime d’équipement, prime d’entrée en classe de seconde, première et terminale, prime à la qualification et prime à l’internat, sont également attribuées aux élèves qui peuvent prétendre à une bourse, selon le diplôme, le cycle de préparation, le statut de l’élève.

 

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l'adresse suivante : www.simulbourses.educagri.fr . En aucun cas cette simulation ne peut remplacer la demande de dossier de bourse.

 

Démarches :

1. le dossier à retirer de demande de bourse doit être demandé auprès du service « scolarité » de l'établissement d'accueil de l'élève pour l'année considérée.
   
   
   
2. le dossier à compléter et à retourner pour la date demandée par l'établissement (généralement pour le 1er septembre)
   
   Quelque soit le type de formulaire (transmis par l'établissement d'inscription ou imprimé sur le site), le dossier rempli doit être remis à l'établissement d'accueil de l'élève dans le délai imparti. Toutes les rubriques du formulaire doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies.
   
   Le service scolarité de l’établissement d’enseignement agricole dans lequel votre enfant s’inscrit est en mesure d’examiner votre dossier et de vous aider à le compléter avant l’envoi pour instruction.

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF, lisibles avec le logiciel Acrobat Reader :

 

Dossier de demande de bourse (765Ko) : le formulaire CERFA n°11779-02

Circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2002 (56Ko) du 4 janvier 2007 relative au paiement des bourses nationales sur critères sociaux des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court inscrits dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat - formation initiale.

Note de service DGER/SDPOFE/N2009-2087 (349Ko) du 1er septembre 2009 relative aux dispositions pour le traitement des demandes de bourses de l'enseignement secondaire agricole, et de fixer le calendrier qu'il convient d'adopter au titre de l'année scolaire 2009-2010

 

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Source : MAAP - DGER