Les bourses nationales de l'enseignement supérieur court et long

Ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Ces bourses bénéficient aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère en charge de l’agriculture. Les boursiers sont soumis aux conditions d'assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires. Les candidats à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doivent être titulaire du baccalauréat français ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'inscription en première année d'études supérieures. Cette condition n'est pas exigée pour l'attribution d'une bourse lors du passage en deuxième année d'études supérieures.
Il pourra être tenu compte des modalités particulières d'inscription dans certains établissements d'enseignement supérieur.

Pour une première demande de bourse les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année universitaire.

À compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à bénéficier d'une bourse.

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l'étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d'une année universitaire déterminée.

Selon les plafonds de ressources retenus, un échelon est attribué, il existe 7 échelons :

• échelon 0 : exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale,
• échelons de 1 à 6 : versements trimestriels du montant de la bourse.

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l'aide du dispositif : www.simulbourses.educagri.fr

Démarches :

1. Le dossier de demande de bourse doit être retiré auprès du « service scolarité » pour les étudiants inscrits dans une formation supérieure, cycle court (BTS agricole ou classe préparatoire) en lycée agricole. Et à la « direction des études et de la vie étudiante» pour les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat.
2. Le dossier rempli doit être remis à l'établissement d'accueil de l'élève à la date indiquée par l'établissement (généralement pour le 1er septembre).

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF, lisibles avec le logiciel Acrobat Reader :

Dossier de demande de bourse (140Ko) : le formulaire CERFA n°11999-02

Circulaire DGER/SDPOFE/C2011-2010 (170Ko) du 5 octobre 2011 : bourses nationales d'enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat - Formation initiale - Année universitaire 2011-2012.

Pour information :  Arrêté du 25 août 2011 (85Ko) fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2011-2012

Source : MAAPRAT - DGER