Ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

 

Ces bourses bénéficient aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Les boursiers sont soumis aux conditions d'assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires. Les candidats à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux doivent justifier, à la rentrée, de la possession du baccalauréat français ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou équivalence pour l'inscription en première année d'études supérieures.

 

Pour une première demande de bourse les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année universitaire.

À compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à bénéficier d'une bourse.

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l'étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d'une année universitaire déterminée.

 

Selon les plafonds de ressources retenus, un échelon est attribué, il existe 7 échelons :

• échelon 0 : exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale,
• échelons de 1 à 6 : versements trimestriels du montant de la bourse.

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l'aide du dispositif : www.simulbourses.educagri.fr

Démarches :

1. Le dossier de demande de bourse doit être retiré auprès du « service scolarité » pour les étudiants inscrits dans une formation supérieure, cycle court (BTS agricole ou classe préparatoire) en lycée agricole. Et à la « direction des études et de la vie étudiante» pour les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat.
2. Le dossier rempli doit être remis à l'établissement d'accueil de l'élève à la date indiquée par l'établissement (généralement pour le 1er septembre).

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF, lisibles avec le logiciel Acrobat Reader :

 

Dossier de demande de bourse (140Ko) : le formulaire CERFA n°11999-02

 

Pour information : arrêté du 12 décembre 2008 (87Ko) modifiant l'arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009.

 

 

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Source : MAAP - DGER