L’arrêté du 6 avril 2009 définit la liste des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui participent à la délivrance de la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) pour les candidats nés à compter du 1 janvier 1971*.
Diplômes présentés sur le site :
D’autres diplômes ou titres (ancien Bac D’, ingénieurs...) participent également à la délivrance de la capacité professionnelle agricole : voir liste annexée à l’arrêté cité ci-dessus.
* Les personnes nées avant le 1er janvier 1971 doivent avoir un diplôme, un titre ou certificat équivalent au BEPA ou BPA. Pour tout renseignement, adressez-vous à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ou à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (DDAF-DDEA), à la chambre d’agriculture du département, aux Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Source : MAAP - DGER