Le contenu de cette page s'adresse uniquement aux établissements d'enseignement technique ou supérieur court. Pour les établissements d'enseignement supérieur, consultez le site Internet de chaque établissement.

Les règlements généraux des diplômes de l'enseignement agricole prévoient que les candidats de la voie scolaire doivent suivre la totalité du cycle de formation pour pouvoir être inscrits à l'examen. 

C'est pourquoi un recrutement effectué après la date de déclaration annuelle des effectifs (jusqu’au 31 décembre) suppose l'autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui décide au vu d’un dossier comprenant au moins :

• l’avis du chef d’établissement du dernier établissement fréquenté,
• l’avis du chef d’établissement de l’établissement d’accueil,

• une lettre de motivation de l’élève et/ou de sa famille. 

Ces conditions s'appliquent à tous les établissements d'enseignement agricole publics et privés pour les formations sous contrat, ainsi qu'aux centres assurant un enseignement à distance pour les candidats de la voie scolaire.

L’enseignement agricole public et privé accueille les élèves dès la classe de 4ème.

Ces classes de quatrième et troisième sont destinées aux élèves issus des classes de cinquième ou de quatrième, qui souhaitent découvrir les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l’aménagement de l’espace et la protection de l’environnement, des services en milieu rural.

Les élèves sont préparés pour présenter le diplôme national du brevet (série technologique ou professionnelle).

L'orientation professionnelle se fait en fin de troisième : les élèves choisissent le secteur dans lequel ils prépareront un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) ou une seconde professionnelle agricole.

L'élève peut s’orienter aussi vers une seconde générale et technologique.

Une nouvelle voie de formation (parcours d’initiation aux métiers) est offerte aux élèves de 14 ans au moins, qui désirent découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage. Elle est destinée à remplacer progressivement les classes de pré-apprentissage.

Cette voie n’est pas une pré-détermination et s’insère dans le cadre de la scolarité obligatoire.
Le choix de cette orientation n’interrompt pas l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, et un retour au collège est possible après le bilan individuel qui a lieu au bout des six premiers mois.

Depuis 2009, le portail national APB regroupe une grande partie des formations d’enseignement supérieur (BTS, BTSA, IUT, classes préparatoires post-bac, licences, écoles d’ingénieurs, …). Destiné en priorité aux élèves de terminale, ce site est également utilisé pour des réorientations et par des élèves suivant des études à l’étranger pour l’entrée en première année dans l’enseignement supérieur en France.

• Portail national : www.admission-postbac.fr (APB)
• Procédure pour l'enseignement agricole 

Deux situations peuvent se présenter :

• L'admission de certains élèves dans des formations dont les diplômes sont délivrés par le ministère chargé de l'agriculture est soumise par le Chef d'établissement à la décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt (par exemple le baccalauréat professionnel), s'il juge qu'il y va de l'intérêt de l'élève ou de l'étudiant.
• Une demande de dérogation est nécessaire

Cas particuliers : SEGPA

Pour un élève de moins de seize ans issu d'une section d'enseignements général et professionnel adaptés (SEGPA) l'avis de la Commission de Circonscription de l'enseignement du Second Degré (CCSD) est seule compétente pour l'orientation des élèves de ces sections est exigé.

Cet avis d'orientation doit mentionner la classe de poursuite d'études proposée. Le dossier devra mentionner clairement la classe pour laquelle est sollicitée la demande. La demande ne sera honorée que pour la seule formation souhaitée.

Les classes de DIMA accueillent, sous statut scolaire, des élèves volontaires de collège ou de 4e et 3e de l'enseignement agricole, qui ont un projet d’orientation affirmé vers la voie professionnelle, par apprentissage ou en formation scolaire.

Tout élève intéressé par ce parcours doit être âgé d’au moins 15 ans lors de son entrée dans le dispositif ou avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

L'employeur verse un salaire à l'apprenti dont le minimum est de 25 à 78 % du SMIC selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat.

(1) en pourcentage du SMIC
(2) en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Cette formation peut permettre de confirmer une orientation professionnelle qui se concrétisera par la signature d'un contrat d'apprentissage et, à terme, par l'obtention du CAP ou du CAPA.

Le recours gracieux

Si la famille (ou l'élève majeur) estime que des éléments particuliers du dossier n'ont pas été pris en compte et si elle dispose d'informations supplémentaires, un recours gracieux auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt est possible.

Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF, lisibles avec le logiciel Acrobat Reader.

Pour consulter les conditions d'inscription aux différents cycles de formation - Note de service DGER/SDPOFE/N2010-2067 du 26 mai 2010

Source : MAAPRAT - DGER